Gouvernance IA · ARTICLE DE FOND
Pendant que nos PME et nos municipalités attendent un cadre clair, le Québec accumule un retard numérique qui ne sera pas facile à effacer.
GOUVERNANCE IA · PME & MUNICIPALITÉS
Pendant que nos PME et nos municipalités attendent un cadre clair, le Québec accumule un retard numérique qui ne sera pas facile à effacer.
Pascal Gagnon · Mars 2026 · 9 min de lecture
12,7 % 29 % 0 des entreprises QC utilisent l'IA des PME mondiales surveillent leurs systèmes IA cadre opérationnel disponible pour PME et municipalités ISQ, 2024–2025 Kiteworks, 2025 Québec, 2026
En 2026, la question n'est plus de savoir si votre organisation doit avoir une politique en matière d'intelligence artificielle. La vraie question — celle que personne ne pose encore assez clairement — c'est : avec quel appui concret votre DG, votre greffière ou votre comptable pourra-t-elle la mettre en place?
J'utilise des outils d'IA chaque jour dans une architecture de travail complexe. Je produis des articles, des analyses, des contenus qui me prenaient autrefois des jours et qui m'en prennent maintenant quelques heures. Ce que j'ai construit personnellement fonctionne parce que je comprends les enjeux, j'en porte seul les risques, et les erreurs ne coûtent qu'à moi.
Ce que j'ai vécu à la table d'un conseil municipal est une tout autre histoire. Cette distinction n'est pas de la timidité. C'est de la rigueur — et c'est exactement ce que le Québec institutionnel n'a pas encore les outils pour exercer.
Le retard québécois n'est pas une surprise. Il est documenté. Selon l'Institut de la statistique du Québec, 12,7 % des entreprises de la province ont utilisé au moins une application d'intelligence artificielle entre 2024 et 2025. En Ontario, ce taux atteint 19,7 % pour les seuls logiciels IA. Statistique Canada confirme que l'adoption canadienne a doublé en un an — de 6,1 % à 12,2 % entre le deuxième trimestre 2024 et le deuxième trimestre 2025 — mais le Québec reste sous la moyenne nationale.
À l'échelle mondiale, l'OCDE observe que 40 % des entreprises de 250 employés et plus utilisent l'IA dans leurs opérations, contre seulement 11,9 % des PME de 10 à 49 employés. La taille n'explique pas tout. Le manque d'un cadre clair, proportionné et défendable devant un conseil d'administration ou un syndicat explique une large part du reste.
Ce n'est pas que les PME québécoises refusent l'innovation. C'est qu'on leur demande d'innover sans filet — dans un vide juridique et organisationnel que les grandes entreprises surmontent avec des équipes entières, et que les organisations publiques contournent en attendant que quelqu'un d'autre boucle le dossier.
Avant de déployer n'importe quel outil d'IA dans une organisation, six questions fondamentales doivent trouver une réponse concrète. Non pas dans une politique de 80 pages rédigée par un cabinet de consultants, mais dans un document opérationnel qu'un DG peut défendre devant son CA en quinze minutes.
Les 6 questions que toute organisation doit se poser
- Où seront les données — et dans quelle juridiction?
- Quelle est la confidentialité des données au repos et en transit?
- Les données des clients — et des clients des clients — sont-elles protégées?
- L'usage respecte-t-il la Loi 25 (Québec) et le cadre fédéral (LPRPDE)?
- Quel est le risque concurrentiel et réputationnel en cas d'incident?
- Qui gouverne les données d'utilisation : requêtes, captures d'écran, flux d'agents IA?
Ces questions ne sont pas de la résistance au changement. Ce sont les questions de base de toute gouvernance responsable. Et pourtant, une enquête mondiale menée par Kiteworks en 2025 révèle que seulement 29 % des PME surveillent activement leurs systèmes d'IA, et seulement 36 % ont des rôles de gouvernance formellement définis. Ce n'est pas de la négligence — c'est l'absence de modèles accessibles à suivre.
La Loi 25 s'applique à l'IA, mais ne dit pas comment gérer un agent IA, un copilote ou un flux automatisé de traitement de données. L'arrêté ministériel de décembre 2025 établit 12 principes pour les organismes publics — mais il ne touche ni les municipalités, ni les PME, ni les OBNL. La Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA est influente symboliquement; elle est inutilisable devant un conseil de ville.
Le cas municipal révèle mieux que tout autre l'ampleur du vide institutionnel.
« Une municipalité n'a pas le droit à l'essai-erreur quand l'erreur coûte un procès. »
En urbanisme municipal, quand un citoyen pose une question sur les marges de construction d'un bâtiment accessoire, la réponse traverse au minimum trois couches législatives : la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le règlement de zonage municipal, les droits acquis, les servitudes, le Code civil. Si l'employé — appuyé ou non par un outil IA — donne un avis erroné, la Ville en porte la responsabilité légale. Le citoyen, lui, a peut-être déjà commandé les fondations.
En fiscalité, les rôles d'évaluation sont produits par des évaluateurs indépendants. Mais le traitement et la transmission des données fiscales restent sous la responsabilité directe de la municipalité. Une erreur dans ce processus — mauvais avis envoyé, mauvaise donnée transmise, mauvais calcul de compte de taxes — peut générer des contestations et des corrections coûteuses. La marge entre un budget équilibré et des compressions de fin d'année est souvent mince. La tolérance à l'erreur dans la chaîne de traitement fiscal est quasi nulle.
Les organisations municipales sont aussi des organisations syndiquées. Les tâches sont délimitées, les conventions collectives prévoient des processus de réaffectation. L'IA ne peut pas simplement « absorber » des fonctions sans que les personnes touchées soient réaffectées dans un cadre négocié. Ce n'est pas un obstacle à l'adoption — c'est une contrainte à intégrer dès le départ, pas à gérer après coup.
Certaines municipalités disposent déjà du personnel qualifié et de conseillers juridiques internes pour aborder ces enjeux. Mais même avec ces ressources, l'hétérogénéité du cadre réglementaire municipal au Québec — des dizaines de lois, de règlements et de conventions qui varient d'une ville à l'autre — fait en sorte qu'une politique IA développée en vase clos ne sera jamais un gage de protection suffisant pour les citoyens et contribuables. Le cadre de gouvernance IA municipal doit être réfléchi et construit de manière collaborative, pas réinventé indépendamment dans chaque salle de conseil.
Le Québec n'est pas inactif. Reconnaissons-le. La Stratégie d'intégration de l'IA dans l'administration publique (2021–2026), le registre annuel des usages IA imposé aux organismes publics depuis 2024, la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA portée par le MILA et l'Université de Montréal — tout cela existe et a de la valeur.
Mais tout cela s'arrête aux portes des PME, des OBNL et des municipalités. La Loi 25 impose des obligations sans fournir de mode d'emploi pour les usages IA. L'arrêté de décembre 2025 produit des principes pour les organismes publics — utiles, mais non transposables directement à une ville de 8 000 habitants ou à une PME manufacturière de Dolbeau-Mistassini. Le guide de l'OBVIA pour les municipalités québécoises est un outil de sensibilisation, pas un cadre de gouvernance opérationnel.
Ce que les cadres existants ne couvrent pas
- Aucun guide opérationnel pour les usages concrets : copilotes, agents IA, automatisation
- Aucune réponse sur la gouvernance des données dérivées (logs, prompts, captures d'écran)
- Aucun modèle de politique utilisable sans équipe juridique interne
- Aucune protection explicite pour l'élu ou le gestionnaire qui valide une décision assistée par IA
- Aucun standard d'hébergement de données accessible aux PME et municipalités
La couche intermédiaire — celle entre la stratégie gouvernementale et la table du DG — n'existe tout simplement pas encore.
Ce qui serait contre-productif, ce serait que chaque municipalité québécoise développe seule, en vase clos, son propre cadre de gouvernance IA. Ce serait reproduire exactement ce qu'on cherche à éviter : une fragmentation des pratiques qui ne protège ni les citoyens, ni les élus, ni les employés.
L'Union des municipalités du Québec est déjà active dans cet espace. Elle offre des formations sur l'IA, publie des analyses sur la gouvernance des données et les usages municipaux de l'intelligence artificielle, et a annoncé un partenariat avec le Conseil de l'innovation du Québec pour propulser l'adoption de l'IA dans les municipalités québécoises. Sa Commission permanente sur l'innovation et la transformation numérique est un lieu de réflexion et d'échange structuré entre élus et gestionnaires. La FQM est également présente sur ce terrain auprès de ses membres.
C'est la bonne direction. Mais la présence de ressources ne suffit pas à elle seule. Les organisations municipales — leurs élus, leurs directions générales, leurs services — doivent activement s'engager dans ces démarches : consulter les publications, participer aux formations, et intégrer les réflexions collectives en cours dans leurs propres processus décisionnels.
La différence fondamentale avec la Loi 25, c'est que l'IA n'est pas un cadre statique à implanter une fois pour toutes. Elle évolue chaque semaine. Les outils de 2024 ne ressemblent pas à ceux de 2026. Cela demande une posture d'apprentissage continu de la part des organisations — pas seulement une politique adoptée en conseil et rangée dans un classeur.
Dans ce contexte, une politique de gouvernance IA adaptée au milieu municipal devrait couvrir au minimum cinq éléments :
Ce n'est pas un cadre parfait. C'est un cadre suffisant — suffisant pour qu'un DG puisse aller de l'avant, qu'un élu puisse défendre la décision, et qu'un syndicat puisse y adhérer sans se sentir contourné.
- Le Québec affiche 12,7 % d'adoption IA en entreprise — contre 19,7 % en Ontario. L'écart est structurel, pas conjoncturel.
- Les six questions que pose une organisation avant d'adopter l'IA sont légitimes. Aucun cadre opérationnel n'y répond encore de manière complète pour les PME et les municipalités.
- Le municipal est le cas limite : responsabilité légale réelle, tolérance quasi nulle à l'erreur dans le traitement fiscal et l'avis d'urbanisme, conventions collectives à intégrer.
- L'UMQ et la FQM sont déjà engagées dans l'accompagnement de leurs membres sur la gouvernance IA. C'est une occasion à saisir, pas à attendre.
- Ce que vous pouvez faire maintenant : consultez les ressources disponibles à l'UMQ sur l'IA municipale, participez aux formations, et inscrivez la question d'une politique IA à l'ordre du jour de votre prochaine rencontre de direction ou de conseil.
Note personnelle
J'utilise Claude, Copilot et d'autres outils IA chaque jour pour mettre au monde des idées et les partager. En quelques semaines, j'ai créé pascalgagnon.ca, publié des guides et mis en ligne des articles de fond. Pas parce que l'IA fait le travail à ma place — parce qu'elle amplifie un travail que je savais déjà faire.
Mais je distingue clairement ce que j'utilise à titre personnel de ce que j'accepterais de déployer au nom d'une organisation avec des obligations légales envers des citoyens. Cette distinction n'est pas de la timidité. C'est de la rigueur.
Le Québec a les cerveaux, les institutions et l'expérience pour être un chef de file en gouvernance IA — pas seulement en développement IA. Les organisations comme l'UMQ et la FQM sont en train de construire cette couche de liaison entre les stratégies gouvernementales et la table du DG de Roberval ou de n'importe quelle municipalité du Lac-Saint-Jean.
La vraie question maintenant, c'est de savoir si les organisations seront au rendez-vous pour s'en emparer.
— Pascal Gagnon, Roberval · Mars 2026
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